La Réglementation

REGLEMENTATION DE REFERENCE

  • Code de la Santé Publique
  • Code de l'Environnement
  • Code Général des Collectivités Territoriales

TEXTES GENERAUX

Code Général des collectivité Territoriales, Livre II, Chapitre IV section 2 "Eau et Assainissement"

RACCORDEMENTS

Code de la Santé publique 

REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Code Général des Collectivité Territoriales, articles R2224-19 et suivants

Code de l'Environnement